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2. Engagements et obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• Utiliser le site et ses contenus dans le respect des lois et réglementations en vigueur, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers.
• Fournir, le cas échéant, des informations exactes, complètes et à jour, notamment lors de l’envoi de demandes de contact ou de devis, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ou déformer votre lien avec une personne ou entité.
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, à son code source, à ses systèmes d’information ou aux données d’autres utilisateurs, ni d’y porter atteinte de quelque manière que ce soit.
• Ne pas utiliser le site pour envoyer ou transmettre des contenus malveillants, notamment des virus, chevaux de Troie, scripts ou autres programmes susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou aux systèmes des autres utilisateurs.
• Ne pas détourner les fonctionnalités du site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, en particulier pour l’envoi de messages commerciaux non sollicités (spam) ou de contenus illicites.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du site et des conséquences résultant de cette utilisation. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

3. Utilisation acceptable du site

L’accès au site vous est fourni pour un usage strictement personnel et non commercial, dans le but de vous informer sur les services de débarras proposés par Débarras Paris Service et, le cas échéant, de nous contacter. À ce titre, vous vous engagez notamment à ne pas :

Débarras Paris Service se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de restreindre ou de suspendre l’accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes dispositions, sans préjudice de toute action en responsabilité qui pourrait être engagée.

4. Limitation de responsabilité

Débarras Paris Service s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies « en l’état », à titre purement indicatif, sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier.

Dans les limites autorisées par la loi, Débarras Paris Service ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (y compris perte de profits, perte de chance, perte de données, préjudice commercial ou financier) résultant :

• De l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, pour quelque cause que ce soit.
• De l’utilisation du site, y compris de tout virus ou élément malveillant pouvant infecter vos équipements informatiques ou tout autre bien.
• De l’usage des informations présentes sur le site ou de toute décision prise sur la base de ces informations.
• De tout dysfonctionnement, interruption, suspension ou bug du site, quelle qu’en soit l’origine.

Vous reconnaissez utiliser le site sous votre seule responsabilité. Il vous appartient de procéder à toutes vérifications utiles avant de prendre une décision sur la base des informations y figurant et, le cas échéant, de solliciter un devis ou des informations complémentaires directement auprès de Débarras Paris Service.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages. Les limitations ci‑dessus peuvent donc ne pas s’appliquer intégralement à votre situation. Dans ce cas, la responsabilité de Débarras Paris Service sera limitée dans toute la mesure permise par la législation applicable.

5. Propriété intellectuelle et liens externes

L’ensemble des éléments composant le site (notamment textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, mises en page, contenus rédactionnels, codes, scripts, noms de domaine, etc.) sont la propriété exclusive de Débarras Paris Service ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Débarras Paris Service, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Débarras Paris Service n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, produits, services, publicités ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites. L’accès à ces sites se fait sous votre entière responsabilité.

6. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines de vos données personnelles peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact ou de demande de devis. Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes, vous recontacter si nécessaire et améliorer la qualité de nos services. Elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et ne sont pas cédées à des tiers non autorisés.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit à la portabilité, que vous pouvez exercer en nous contactant selon les modalités indiquées à la section « Contact » ci‑après.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence.

En cas de difficulté, de contestation ou de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions ou à l’utilisation du site, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une résolution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf dispositions impératives contraires.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à l’utilisation du site ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :